Évolution du score
| Date | Type | Score | Plafond |
|---|---|---|---|
| 2026-09-08 | initial | 54/100 | — |
Corrections apportées après publication
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Évaluation du 2026-09-08 · corrigée le 2026-09-09 à 17:26:22
verdict : Atoa est une jeune societe francaise identifiable (ATOA SA, RCS Lyon 914 449 103 ; dirigeants nommes : M. Zouari, G. Depresle, G. Franco), qui tokenise de l'immobilier residentiel des 50 EUR via une fiducie-surete, l'emission etant portee par la fonciere Atoa 4 MGI. Interroge dans le cadre de l'enquete, le dirigeant a repondu au questionnaire sur le fond, indicateur par indicateur, ce qui documente plusieurs points auparavant opaques : societe et beneficiaires effectifs consultables sur Pappers sans ecran offshore, attestations d'acquisition notariee publiees par projet, DIS accessible sur chaque page projet, grille tarifaire explicitee et success fee a la sortie ; un premier cycle complet a meme ete mene a terme avec la revente du Passage, au rendement annonce. Les reserves de fond restent toutefois nombreuses. La societe n'est pas agreee, elle opere via un depot de DIS a chaque operation sous le regime de l'offre au public de titres, tout en s'etant presentee comme conforme a la reglementation europeenne ; les comptes ne sont pas certifies par un auditeur, seulement suivis par un expert comptable, et le dernier exercice a ete depose en retard ; les statistiques de performance restent partielles, de l'aveu du dirigeant ; la liquidite existe mais uniquement de gre a gre ; les fonds transitent par un IBAN client pendant la collecte avant versement au SPV ou a la fiducie. Le questionnaire revele en outre une intrusion informatique fin 2025, declaree a la CNIL et a l'AMF et suivie d'une information des clients, sans perte de fonds mais bien reelle. Le modele reste sensible : le Passage est une vente a remere ou un bien estime 200 000 EUR est achete 100 000 EUR a des vendeurs en difficulte, le rendement de 10,5% etant finance par la redevance d'occupation de ces memes vendeurs ; Pump Merciere (Lyon, 648 000 EUR) mise sur le meuble touristique, expose au durcissement reglementaire local ; les frais sont eleves, 10% a l'acquisition et 10% des loyers. Aucune fraude ni sanction identifiee, et une transparence en nette progression grace a la cooperation du dirigeant, mais un dossier encore incomplet, non regule et porte par un modele risque, qui appelle une grande prudence en l'etat. → Atoa est une jeune société française identifiable (ATOA SA, RCS Lyon 914 449 103 ; dirigeants nommés : M. Zouari, G. Depresle, G. Franco), qui tokenise de l'immobilier résidentiel dès 50 € via une fiducie-sûreté, l'émission étant portée par la foncière Atoa 4 MGI. Interrogé dans le cadre de l'enquête, le dirigeant a répondu au questionnaire sur le fond, indicateur par indicateur, ce qui documente plusieurs points auparavant opaques : société et bénéficiaires effectifs consultables sur Pappers sans écran offshore, attestations d'acquisition notariée publiées par projet, DIS accessible sur chaque page projet, grille tarifaire explicitée et success fee à la sortie ; un premier cycle complet a même été mené à terme avec la revente du Passage, au rendement annoncé. Les réserves de fond restent toutefois nombreuses. La société n'est pas agréée, elle opère via un dépôt de DIS à chaque opération sous le régime de l'offre au public de titres, tout en s'étant présentée comme conforme à la réglementation européenne ; les comptes ne sont pas certifiés par un auditeur, seulement suivis par un expert comptable, et le dernier exercice a été déposé en retard ; les statistiques de performance restent partielles, de l'aveu du dirigeant ; la liquidité existe mais uniquement de gré à gré ; les fonds transitent par un IBAN client pendant la collecte avant versement au SPV ou à la fiducie. Le questionnaire révèle en outre une intrusion informatique fin 2025, déclarée à la CNIL et à l'AMF et suivie d'une information des clients, sans perte de fonds mais bien réelle. Le modèle reste sensible : le Passage est une vente à réméré où un bien estimé 200 000 € est acheté 100 000 € à des vendeurs en difficulté, le rendement de 10,5% étant financé par la redevance d'occupation de ces mêmes vendeurs ; Pump Mercière (Lyon, 648 000 €) mise sur le meublé touristique, exposé au durcissement réglementaire local ; les frais sont élevés, 10% à l'acquisition et 10% des loyers. Aucune fraude ni sanction identifiée, et une transparence en nette progression grâce à la coopération du dirigeant, mais un dossier encore incomplet, non régulé et porté par un modèle risqué, qui appelle une grande prudence en l'état.